Arrêté du 15 octobre 1985
Annexes
Abrogé1 janvier 1994
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Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
Abrogé1 janvier 1994Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au vendredi 31 décembre 1993
Annexes
Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité