Arrêté du 15 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

0 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

0 F consentis par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique

Historique des versions

Source : Légifrance