Art. 1er. - Le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret no 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 1990
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Art. 1er. - Le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret no 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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