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Arrêté du 15 octobre 1990

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Abrogé21 décembre 1990
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Abrogé21 décembre 1990

Créé le 24 octobre 1990 · Abrogé le 21 décembre 1990

N° 30-2592

(ARTICLE 200 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS)

Les 2 volets du reçu sont à adresser par le mandataire à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

(égal ou inférieur à 20 000 F) consenti pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique par une personne physique (décret n° 90-606 du 9 juillet 1990)

NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE (numéro, rue, code postal, commune) :

NOM ET ADRESSE DU DONATEUR (numéro, rue, code postal, commune) :

Le mandataire reconnaît avoir reçu à titre de don la somme de F Somme en toutes lettres Date du paiement Volet à conserver

Volet à remettre au donateur

Date et signature

Réservé à la Commission nationale des comptes

de campagne et des financements politiques

DON

DON

CLICHÉ

H

Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 1990

En vigueur du mercredi 24 octobre 1990 au jeudi 20 décembre 1990

Annexes
Article ANNEXE