Art. 12. - Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
Arrêté du 15 octobre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 12. - Les épreuves du deuxième concours sont fixées comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance