Arrêté du 15 octobre 1997

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Art. 1er. - Le décret du 16 juillet 1996 susvisé s'applique à compter du 1er janvier 1998 dans les régions ci-après désignées :

Guadeloupe ;

Guyane ;

Martinique ;

Réunion.

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Art. 1er. - Le décret du 16 juillet 1996 susvisé s'applique à compter du 1er janvier 1998 dans les régions ci-après désignées :

Guadeloupe ;

Guyane ;

Martinique ;

Réunion.

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