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Arrêté du 15 octobre 2002

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges), démissionnaire.

Arrêté du 15 octobre 2002