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Arrêté du 15 octobre 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2002, est nommé membre du Conseil national de la vie associative au titre des représentants d'associations, sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

Action sociale

Titulaire : M. Allier (Hubert), Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, en remplacement de M. Feltesse (Hugues).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2002, est nommé membre du Conseil national de la vie associative au titre des représentants d'associations, sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :

Action sociale

Titulaire : M. Allier (Hubert), Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, en remplacement de M. Feltesse (Hugues).

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