Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Créé le 18 octobre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités annuelles des membres du Conseil national des universités
Résumé. Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité annuelle variant selon leur rôle : 1000 euros pour le président, 750 euros pour les membres des bureaux et 450 euros pour les autres membres.
Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'organisation de l'enseignement
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement à partir du 1er septembre 2002.
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.