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Arrêté du 15 octobre 2002

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Abrogé17 juillet 2010
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités,

Arrêtent :

Abrogé17 juillet 2010

Créé le 18 octobre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités annuelles des membres du Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité annuelle variant selon leur rôle : 1000 euros pour le président, 750 euros pour les membres des bureaux et 450 euros pour les autres membres.

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :

  • président de section : 1 000 euros ;
  • membre des bureaux des sections : 750 euros ;
  • membre des sections : 450 euros.

Abrogé17 juillet 2010

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation de l'enseignement

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement à partir du 1er septembre 2002.

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2002.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 16 juillet 2010

Arrêté du 15 octobre 2002
Article 1
Article 2