Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 4
Créé le 18 octobre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010
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Indemnités annuelles des membres du Conseil national des universités
Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
- président de section : 1 000 euros ;
- membre des bureaux des sections : 750 euros ;
- membre des sections : 450 euros.