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Arrêté du 15 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :

  • président de section : 1 000 euros ;
  • membre des bureaux des sections : 750 euros ;
  • membre des sections : 450 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2010

Créé le 18 octobre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités annuelles des membres du Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité annuelle variant selon leur rôle : 1000 euros pour le président, 750 euros pour les membres des bureaux et 450 euros pour les autres membres.

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :

  • président de section : 1 000 euros ;
  • membre des bureaux des sections : 750 euros ;
  • membre des sections : 450 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 octobre 2002 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance