Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2002

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph), époux Bourgeon, est nommé notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Mainguet (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule), démissionnaire.

Arrêté du 15 octobre 2002