Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création d'un site internet pour une base aérienne
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 702 capitaine Georges Madon, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 702 ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.