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Arrêté du 15 octobre 2003

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 702 capitaine Georges Madon, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 (annuaire) ;

la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 702 ;

le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet pour une base aérienne

Résumé. Un site internet est créé à la base aérienne 702 pour diffuser des infos sur les personnes, gérer des emails, et collecter des données de visite.

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 702 capitaine Georges Madon, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 (annuaire) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 702 ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance