Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la base aérienne 702 : nom, prénoms, grade, fonction, unité, numéros de téléphone ou de fax professionnel, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :

l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques :

historique, localisation, situation géographique, présentation des missions, organisation, cadre de vie, ressources humaines, équipements, culture et patrimoine, logement, actualités et manifestations ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 702, à un an pour les informations relatives au courrier électronique et aux données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données sur le site de la base aérienne 702

Résumé. Un site web de la base aérienne 702 collecte des données personnelles pour un annuaire, une messagerie, des infos pratiques et des statistiques de visite.

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la base aérienne 702 : nom, prénoms, grade, fonction, unité, numéros de téléphone ou de fax professionnel, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :

l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques :

historique, localisation, situation géographique, présentation des missions, organisation, cadre de vie, ressources humaines, équipements, culture et patrimoine, logement, actualités et manifestations ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 702, à un an pour les informations relatives au courrier électronique et aux données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance