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Arrêté du 15 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 702 et les visiteurs du site ;

du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 702, le bureau relations publiques, les services concernés et les visiteurs du site ;

du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 702 et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations du site de la base aérienne 702

Résumé. L'article explique qui peut accéder aux informations sur le site de la base aérienne 702, comme les annuaires, les emails et les infos pratiques.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 702 et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 702, le bureau relations publiques, les services concernés et les visiteurs du site ;
  • du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 702 et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance