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Arrêté du 15 octobre 2003

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Article 6

Le commandant de la base aérienne 702 capitaine Georges Madon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site d'information pour la base aérienne 702

Résumé. Un arrêté crée un site d'information pour la base aérienne 702, détaillant les types de données collectées et leur durée de conservation.

Le commandant de la base aérienne 702 capitaine Georges Madon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance