Arrêté du 15 octobre 2009

TITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marques d'identité des bateaux

Résumé. Les bateaux de plus de 5 mètres doivent afficher un numéro d'identité suivi de la lettre F et une devise, tandis que les plus petits peuvent le faire volontairement.

Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres. Le port des marques extérieures pour les bateaux de moins de 5 mètres est volontaire et respecte les dispositions du présent arrêté.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.
Elles sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.

En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Règles d'affichage des marques d'identité sur les bateaux

Résumé. Les bateaux de plus de 5 mètres doivent afficher leur numéro d'immatriculation et leur devise, avec des tailles de lettres précises selon leur taille.

Les marques extérieures sont portées soit directement sur la coque, soit sur des planches ou des plaques fixées à la coque ou aux superstructures.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bâtiment. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Pour les bateaux de plus de 15 mètres de longueur de coque, les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 18 centimètres de hauteur, 10 centimètres de largeur et 2,5 centimètres d'épaisseur.
Pour les bateaux de 15 mètres ou moins de longueur de coque, les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.
Les bateaux inscrits ou immatriculés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent soumis aux dispositions anciennement en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

TITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE
Article 20
Article 21