Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur l'enseignement militaire supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 juillet 2006Art. 2 : Réforme des écoles militaires supérieures
→ Version 2Arrêté du 20 juillet 2006Art. 3 : Organisation de l'enseignement militaire supérieur
-Arrêté du 20 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6