Vu le code de la défense, et notamment ses articles D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur)Art. D.4152-1Rôle de l'enseignement militaire supérieurL'enseignement militaire supérieur forme les officiers pour des postes techniques, des fonctions exigeant des connaissances avancées et des responsabilités de commandement. à D. 4152-10 (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur)Art. D.4152-10Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieurL'article décrit les composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur, qui incluent trois centres spécialisés. et D. 3121-11 (Rôles et responsabilités du chef d'état-major des armées)Art. D.3121-11Rôles et responsabilités du chef d'état-major des arméesLe chef d'état-major des armées est responsable de la politique d'encadrement, de discipline, de formation et du moral des militaires. ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 portant création du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de la défense,
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un institut de recherche stratégique pour la défense
Résumé. Un institut de recherche stratégique lié à la défense est créé et rattaché au ministère de la défense.
L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un service à compétence nationale qui est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il se voit confier par le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense un contrat d'objectifs et de moyens approuvé par le ministre de la défense.
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016
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Rôle de l'institut de recherche stratégique
Résumé. L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire aide à la recherche et à la formation dans le domaine de la défense, en collaborant avec des universitaires et des militaires.
Associant universitaires et militaires, l'institut : ― réalise des études et dirige celles confiées par contrat à des prestataires, afin de renforcer la recherche institutionnelle et académique du ministère de la défense ; ― contribue au débat public et académique sur les questions de défense, de stratégie et de sécurité ; ― contribue au rayonnement et à la diffusion de la pensée stratégique française aux plans national, européen et international ; ― développe et garantit le lien entre la recherche stratégique et la formation supérieure de défense ; ― encourage la promotion des jeunes chercheurs sur les questions de défense ; ― contribue au renforcement du lien entre la défense et le monde universitaire ; ― dispose d'une revue à caractère scientifique.
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016
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Organisation de l'institut de recherche stratégique
Résumé. L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire est organisé en plusieurs équipes et dispose d'un conseil scientifique.
L'institut comprend : ― une équipe de direction ; ― une équipe de recherche ; ― une équipe d'assistance à la recherche. Il dispose d'un conseil scientifique.