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Arrêté du 15 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'un cabinet de notaire

Résumé. Un notaire est décédé, donc son nom a été retiré du cabinet.

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Changement de dénomination d'un cabinet de notaires

Résumé. Un notaire est décédé, donc le nom de son cabinet a été changé pour enlever son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2012, par suite du décès de M. DOURNEAU (Jérôme, Olivier), notaire associé, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Guillaume GASTALDI, Marion GOZLAN-ARAV, Jérôme DOURNEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (17e), est ainsi modifiée : « Guillaume GASTALDI et Marion GOZLAN-ARAV, notaires associés ».

Arrêté du 15 octobre 2012