Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 24 octobre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel) de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.