Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gazelec de Péronne
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne, en annexe, entrent en vigueur en date du 1er novembre 2013.