Arrêté du 15 octobre 2013

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation des tarifs réglementés du gaz naturel) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié. Par dérogation, ce fournisseur sera autorisé à faire varier ses barèmes conformément au premier alinéa de l'article 6 (Abrogation des tarifs réglementés du gaz naturel) du décret susvisé à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 24 octobre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble peuvent changer tous les trimestres, sauf si un nouvel arrêté tarifaire est publié.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Abrogation des tarifs réglementés du gaz naturel) du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié. Par dérogation, ce fournisseur sera autorisé à faire varier ses barèmes conformément au premier alinéa de l'article 6 (Abrogation des tarifs réglementés du gaz naturel) du décret susvisé à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance