Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 24 octobre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz pour Gaz Electricité de Grenoble
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.