Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 mars 2021
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Dispense de vérification des compétences pour les diplômés en pelote basque
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner la pelote basque) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "pelote basque" ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque" ;
― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.