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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner la pelote basque) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "pelote basque" ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque" ;

― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de vérification des compétences pour les diplômés en pelote basque

Résumé. Certains diplômes ou brevets en pelote basque dispensent de vérifier des compétences préalables pour enseigner ce sport.

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner la pelote basque) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "pelote basque" ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque" ;

― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance