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Arrêté du 15 octobre 2013

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Article 9

L'arrêté du 7 mai 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " pelote basque ", est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 mars 2021

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Suppression d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en pelote basque est supprimé à partir du 31 décembre 2013.

L'arrêté du 7 mai 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " pelote basque ", est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance