Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 mars 2021
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Suppression d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque
L'arrêté du 7 mai 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " pelote basque ", est abrogé à compter du 31 décembre 2013.