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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Création d'une spécialité de brevet professionnel en volley-ball

Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation en volley-ball et beach-volley, incluant des mises en situation pédagogique et des évaluations par un jury.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance