ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 2015

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 15 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les politiques agricoles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie à deux responsables l'exécution d'un arrêté concernant les politiques agricoles.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance