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Arrêté du 15 octobre 2020

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé6 mars 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux directeurs fonctionnels

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2019 concernant les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2019Art. 1 : Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJArrêté du 20 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 20 mai 2019Art. 2 : Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 mai 2019
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 7, Art. 9
Abrogé6 mars 2021

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les directeurs de la PJJ

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles d'un précédent arrêté concernant les directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 6 mars 2021

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au vendredi 5 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 7
Article 8