JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'article ajoute des réunions annuelles sur les réservistes opérationnels à l'ordre du jour des conseils de la fonction militaire.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire obtient de nouvelles missions, notamment l'organisation des renouvellements des membres et la nomination dans diverses instances.
Un arrêté modifie les missions du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et ajoute des réunions sur les réservistes opérationnels.
L'arrêté du 5 juillet 2024 crée une annexe listant les organismes et instances comprenant des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
Les secrétaires généraux convoquent des réservistes opérationnels pour les consulter lors des travaux sur la réserve opérationnelle.