JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par un nouvel article.
Un arrêté modifie une règle financière pour les comptables publics à l'étranger.