JORF n°0259 du 5 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 octobre 2021 reconnaît la représentativité de la CFTC et de la CFDT dans la branche FIIAC.
L'arrêté reconnaît officiellement la CFTC et la CFDT comme des syndicats représentatifs dans la branche FIIAC.