Arrêté du 15 septembre 1992

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Art. 3. - Les dispositions nouvelles fixées à l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 1993. Toutefois, les dispositions du règlement prescrites pour le transport par voies de terre, antérieurement à cette date, pourront encore être appliquées au lieu et place des nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 1993.

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Art. 3. - Les dispositions nouvelles fixées à l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 1993. Toutefois, les dispositions du règlement prescrites pour le transport par voies de terre, antérieurement à cette date, pourront encore être appliquées au lieu et place des nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 1993.

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