Arrêté du 15 septembre 1994

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Art. 1er. - A l'

article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé

(

Composition d'une commission pour l'enseignement du cinéma

)

Art. 1

Composition d'une commission pour l'enseignement du cinéma

La commission pour l'enseignement du cinéma et de l'audiovisuel est composée de membres permanents et de personnalités qualifiées nommées par le ministre de la culture.

, les mots: << un inspecteur de l'éducation nationale >> sont remplacés par les mots: << un inspecteur général de l'éducation nationale >>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé (Composition d'une commission pour l'enseignement du cinéma), les mots: << un inspecteur de l'éducation nationale >> sont remplacés par les mots: << un inspecteur général de l'éducation nationale >>.

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