Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003 :
M. de Lestrange (Cédric), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Baudier (Philippe), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jourdan (Gilles) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Verguin (Pierre), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Arrêté du 15 septembre 2003
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003 :
M. de Lestrange (Cédric), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Baudier (Philippe), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jourdan (Gilles) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Verguin (Pierre), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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