Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 septembre 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovinés âgés de six semaines et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-15 art. 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 19 août 2009art. 5

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance