Arrêté du 15 septembre 2003

Article 19

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Article 19

Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021

Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-15 art. 18, art. 23, art. 26

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance