Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021
Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.
Article précédent
Article suivant
Arrêté du 15 septembre 2003
Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021
Dans les cas prévus à l'article 18, le troupeau de départ est soumis aux dispositions des articles 23 ou 26 et suivants du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)
En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021
Source : Légifrance
Art. 40 (V)
Arrêté du 8 octobre 2021
Arrêté 2003-09-15 art. 18, art. 23, art. 26
Art. 23
Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 18
Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 26
Arrêté du 15 septembre 2003