Arrêté du 15 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.

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Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles pour Air France liée à sa licence

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour Air France ne s'appliquent que si sa licence d'exploitation, obtenue en 1998, est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance