Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 5
Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur le transport aérien
L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.