Arrêté du 15 septembre 2004

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.

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Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le transport aérien

Résumé. Un arrêté de 1998 autorisant Air Orient à exploiter des services de transport aérien est annulé en 2004.

L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance