Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.