Arrêté du 15 septembre 2006

Article 4

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Article 4

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

Résumé. Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé pour les maisons individuelles, en suivant un modèle spécifique et en incluant des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance