En vigueur depuis le 29 septembre 2006 · Dernière version le 16 mars 2012
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
Arrêté du 15 septembre 2006
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 · Dernière version le 16 mars 2012
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012
Modifié parArrêté du 8 février 2012art. 1 : Modification du diagnostic de performance énergétique
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 15 mars 2012
Source : Légifrance