Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise la délégation de signature pour les actes administratifs liés aux marchés publics au sein de la direction des opérations.
Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations