Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour des actes administratifs liés aux marchés et à la gestion des dépenses.
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