Arrêté du 15 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Direction de la technique et de l'innovation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour des actes administratifs liés aux marchés et à la gestion des dépenses.

Direction de la technique et de l'innovation

Historique des versions

Source : Légifrance