ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 29

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Article 29

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance