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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public à Marseille

Résumé. Un arrêté nomme Mme Frédérique Simon comme rapporteur public au Tribunal administratif de Marseille.

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Nomination d'un rapporteur public au Tribunal administratif de Marseille

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme Mme Frédérique Simon comme rapporteur public au Tribunal administratif de Marseille à partir du 1er octobre 2014, remplaçant Mme Mylène Bernabeu.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2014 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 1er octobre 2014

Tribunal administratif de Marseille :
Mme Simon (Frédérique).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 1er septembre 2014

Tribunal administratif de Marseille :
Mme Bernabeu (Mylène).

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014