Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0219 du 21 septembre 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2014-10658 articles · 19 septembre 2014
Conditions de travail des fonctionnaires à l'étranger

Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger

Décret2014-10669 articles · 19 septembre 2014
Renforcement des règles pour les prélèvements d'organes et tissus

Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements

Décret2014-10673 articles · 19 septembre 2014
Décret sur les remplacements par des étudiants sages-femmes

Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants

Décret2014-10686 articles · 19 septembre 2014
Modification des indemnités et primes dans la fonction publique

Décret n° 2014-1068 du 19 septembre 2014 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Décret2014-10693 articles · 19 septembre 2014
Officialisation des règles pour les vins d'Alsace

Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Décret2014-10705 articles · 19 septembre 2014
Modification de la formation des agents de police municipale

Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté3 articles · 3 septembre 2014
Règles de signature pour la Légion d'honneur

Arrêté du 3 septembre 2014 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté2 articles · 9 septembre 2014
Changement de nom et siège d'une direction territoriale PJJ

Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées

Arrêté5 articles · 9 septembre 2014
Ouverture d'un nouveau service éducatif pour les jeunes à Rennes

Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)

Arrêté1 article · 15 septembre 2014
Dates des élections pour les magistrats

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté1 article · 15 septembre 2014
Dates d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté6 articles · 19 septembre 2014
Modification des règles de primes et répartition d'emplois dans la fonction publique

Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté7 articles · 18 septembre 2014
Mise à jour des interdictions et contrôles sur les organismes nuisibles aux végétaux

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Décret5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2014-4 LOM2 articles · 19 septembre 2014
Compétence de la Polynésie française en matière d'actes administratifs

Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014

Décision2014-412 QPC3 articles · 19 septembre 2014
Décision sur la publicité et le stockage des données sanguines

Décision n° 2014-412 QPC du 19 septembre 2014

Décision2014-413 QPC3 articles · 19 septembre 2014
Inconstitutionnalité d'une partie du code des impôts

Décision n° 2014-413 QPC du 19 septembre 2014

Décision2014-417 QPC4 articles · 19 septembre 2014
Suppression du terme 'énergisantes' dans une loi fiscale

Décision n° 2014-417 QPC du 19 septembre 2014

Décision2014-4202 articles · 17 septembre 2014
Changement des numéros de chaînes TV en Île-de-France

Décision n° 2014-420 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre

Décision2014-4212 articles · 17 septembre 2014
Autorisation de diffusion numérique pour Multi 7

Décision n° 2014-421 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006

Décision2014-4225 articles · 17 septembre 2014
Autorisation d'utilisation des fréquences pour diffuser France 24

Décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

10 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Nominations au comité France très haut débit

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Nomination d'un adjoint au directeur général des Affaires étrangères

Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2014
Nomination d'un rapporteur public à Marseille

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2014
Nomination d'un suppléant dans un comité spécialisé pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2014
Nomination d'un représentant de l'État pour le tunnel du Mont-Blanc

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité civile

Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Nomination de la directrice des Archives nationales

Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination (service à compétence nationale)