ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Lieutenant de port de 1re classe 2 2 4 4
Lieutenant de port de 2e classe 2 2

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les officiers de port adjoints est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Lieutenant de port de 1re classe 2 2 4 4
Lieutenant de port de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance