ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable.

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire nationale

Résumé. Une nouvelle commission administrative paritaire est créée pour gérer les chargés d'études documentaires dans le ministère du développement durable.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance