ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Chargé d'études documentaires 2 2

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition de la commission administrative paritaire pour les chargés d'études documentaires

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés d'études documentaires est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre égal de titulaires et suppléants.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4
Chargé d'études documentaires 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance