Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
L'arrêté du 22 juillet 1988 portant création de commissions administratives paritaires est abrogé.