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Arrêté du 16 août 1989

PORTANT CREATION DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

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APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT FIXEES PAR REGLEMENT INTERIEUR.

Arrêté du 16 août 1989